Conditions d’utilisation

Conditions de service Maison des Meubles

Nom commercial : Maison des Meubles

E-mail : contact@maisondesmeubles.fr

Préambule

Les présentes Conditions de service régissent les relations contractuelles entre LAARGANE Omar, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site Internet maisondesmeubles.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions de service.

1. Identification de la société

Le Vendeur est LAARGANE Omar, entrepreneur individuel sous le SIREN 994 404 556 et SIRET 994 404 556 00015, inscrit au RCS de Marseille sous le numéro 994 404 556 R.C.S. Marseille.

Adresse : Cité Galinat, Log A0708R, Bât. A, 38 Boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, France.

1. Objet des Conditions de service

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.

1. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes décrites sur le Site. Il devra confirmer sa commande après avoir pris connaissance des présentes Conditions de service, de la Politique de confidentialité, ainsi que des informations relatives à la livraison et aux retours.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

4.2 Validation de la commande

La commande est validée lorsque le Client a rempli tous les champs nécessaires à l'achat (informations de facturation, d'expédition, mode de paiement) et a procédé au règlement de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (commande frauduleuse, impossibilité de traiter le paiement, etc.).

4.3 Confirmation de commande

Le Vendeur enverra une confirmation de commande par e-mail au Client dès que celle-ci aura été validée.

Cette confirmation inclura un récapitulatif de la commande, les informations de livraison et le montant total facturé.

1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La livraison est offerte en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1. Paiement

6.1 Modes de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.), PayPal, Shop Pay ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.

6.2 Sécurisation du paiement

Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site (Shopify Payments, PayPal, etc.).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

6.3 Non-paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

1. Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

7.2 Délais de livraison

Le traitement des commandes a lieu du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables.

Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables pour le traitement.

Les commandes reçues après 17h00 (CET) commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.

Une fois votre commande expédiée, le délai de livraison estimé est de 6 à 8 jours ouvrables.

Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.

7.3 Frais de livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine.

1. Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits lors de la réception.

En cas de dommage constaté, il est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur et d'informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits légaux du Client.

1. Droit de rétractation et retours

9.1 Droit de rétractation

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou envoyé par erreur.

9.2 Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à :

E-mail : contact@maisondesmeubles.fr

Téléphone : +33 7 56 95 09 14

Le Client bénéficie d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Une fois sa demande de rétractation notifiée, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Aucun échange direct n'est proposé. Pour obtenir un autre article, le Client devra retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.

9.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement est généralement traité dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après réception et validation du retour.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

1. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné conformément à la législation applicable.

1. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou des produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas d'indisponibilité du Site ou d'impossibilité de livrer les produits en raison de circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.

1. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

1. Modifications des Conditions de service

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site et s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

1. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Contactez Maison des Meubles

Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)

Téléphone : +33 7 56 95 09 14

E-mail : contact@maisondesmeubles.fr